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Etude (Documentation)

2007-12-21 10:56:51
©2010 InterNutrition
info@internutrition.ch

InterNutrition
Case postale
8021 Zurich

InterNutrition souhaite une mise en Suvre rapide de la nouvelle loi sur le génie génétique

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Zürich, le 29 décembre 2003. Grâce à l'entrée en vigueur de la loi sur le génie génétique au 1er janvier 2004, la Suisse dispose à présent de règles claires pour l'application des biotechnologies dans les domaines de l'agriculture et de l'alimentation. Cette réglementation globale constitue un précieux élément de sécurité juridique, qui assure à la fois la protection et le libre choix des consommateurs. La loi sur le génie génétique ne va pas tarder à renforcer la recherche et la place économique suisses si la Confédération décide de mettre rapidement en Suvre ses dispositions, notamment en ce qui concerne l'information du public et le dialogue sur les questions de sécurité.

La loi fédérale sur l'application du génie génétique au domaine non humain (loi sur le génie génétique, LGG), adoptée par le Parlement au printemps 2003, entre en vigueur le 1er janvier 2004. InterNutrition se plaît à constater que la mise en Suvre responsable des biotechnologies peut désormais s'appuyer en Suisse sur un dispositif normatif complet.

La loi suisse sur le génie génétique est l'une des plus rigoureuses du monde. Dans l'article qui en définit les buts, elle exige que les applications de ces nouvelles technologies soient mises au service des êtres humains, des animaux et de l'environnement et que ceux-ci soient protégés contre les abus du génie génétique. Pour InterNutrition, ce texte très important ne peut que renforcer et stimuler la Suisse de la recherche, en fixant désormais un cadre très clair à l'application responsable de la biotechnologie au service de la recherche, notamment dans le domaine agronomique. La LGG devrait aussi donner de nouveaux élans à la recherche biotechnologique, puisqu elle «vise à tenir compte de l'importance de la recherche scientifique dans le domaine du génie génétique».

L'entrée en vigueur de la LGG rend superflue l'initiative sur le moratoire demandant un gel'de cinq ans des applications du génie génétique en agriculture. Ce moratoire est une chicane politique inutile, qui appelle un refus clair et net du Conseil'fédéral, du Parlement et des citoyens. La loi sur le génie génétique a aussi pour but d'encourager l'information du public. Raison pour laquelle InterNutrition demande aux autorités fédérales compétentes d'adapter sans délai l'ordonnance sur la Commission fédérale d'experts pour la sécurité biologique, afin que celle-ci puisse mener le dialogue avec le public sur les questions relevant de la sécurité, conformément au sens de la loi.


Pour de plus amples renseignements :
Dr Jan Lucht, InterNutrition, case postale, 8021 Zurich
jan.lucht@internutrition.ch ,
tél. : (+41) 043-255 20 60, fax : (+41) 043-255 20 61

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