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Le Protocole de Cartagène - Ratification suisse
De même statut légal que d'autres accords internationaux, le Protocole de Cartagène sur la Biosécurité prend en considération les impacts potentiels que l'utilisation d'organismes génétiquement modifiés peut avoir sur l'environnement. Ce Protocole est un nouvelinstrument légal qui règle le mouvement, d'un pays à un autre, des organismes vivants modifiés.Le Parlement Fédéral Suisse a accepté la ratification du Protocole par la Suisse, et de ce fait ouvre la voie à sa ratification par le Conseil Fédéral. Cette ratification n'entraînera aucun changement dans la législation en place.
Source: http://www.parlament.ch/ab/frameset/d/s/4611/44734/d_s_4611_44734_44821.htm
Le Protocole de Cartagène - Union Européenne
Il y a une forte volonté politique au sein des pays membres de l'UE pour la ratification du Protocole de Cartagène sur la Biosécurité. Selon l'analyse présentée devant la Commission de l'UE, l'adoption du Protocole dans l'UE devrait s'effectuer sans problème et sans coûts autres que ceux déjà exigés par la législation existante. Cependant, un nouveau règlement sera nécessaire pour que, sur le plan légal, tout soit précis et permette de régler les points importants comme le partage des rôles entre l'Union Européenne et ses états membres concernant la notification.
Source: http://europa.eu.int/eur-lex/en/com/pdf/2002/en_502PC0085.pdf
Ebauches de textes pour le Codex Alimentarius- Sécurité des aliments
A la fin de leur récente réunion du 4 au 8 mars 2002, le Groupe de Travail Intergouvernemental du Codex sur les Aliments Dérivés de la Biotechnologie a adopté deux ébauches de textes sur l'analyse de risques des aliments provenant de la biotechnologie moderne, ainsi que sur l'évaluation de la sécurité des plantes à ADN recombinant.La Commission du Codex Alimentarius est un groupe qui définit des critères et qui travaille en étroite collaboration avec d'autres organisations internationales comme l'Organisation des Nations Unies pour l'Alimentaion et l'Agriculture (FAO) et l'Organisation Mondiale de la Santé (OMS), pour la protection de la santé du consommateur.
Source: http://www.codexalimentarius.net/Default.htm
Coton transgénique: Sol et Ecosystème-Bt
Dans une étude publiée récemment, des scientifiques ont testé des échantillons de sols provenant de champs plantés pendant 3 à 6 années consécutives de coton Bt (Bollgard),afin de déterminer la concentration résiduelle de la protéine Cry1Ac . Ils ont trouvé que la concentration de cette protéine était extrêmement faible et inférieure à toute activité biologique décelable, et ce, malgré une culture répétée du coton transgénique.
Source: Environmental Ecology (2002) 31: 30-26.
