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Coexistence en Suisse et dans l'UE: Des règles pour faire coexister l'agriculture OGM et non-OGM
Comment cultiver côte à côte des champs OGM et non-OGM? Il existe de nombreuses réponses à cette question; elles dépendent de données scientifiques, mais aussi d'intérêts politiques et des conditions légales. Des solutions ont été discutées et mises en pratique dans plusieurs pays européens, mais elles varient considérablement.
Plusieurs résultats de recherches ainsi que l'expérience pratique avec des plantes OGM dans de nombreux pays ont servi de base. Les différents pays en sont arrivés à des conclusions similaires: la transmission de gènes par dissémination du pollen diminue fortement plus la distance entre les champs augmente. Des distances de sécurité définies - en combinaison avec d'autres mesures agricoles - permettent de diminuer la transmission du pollen OGM sur les cultures avoisinantes, de manière à ce que le seuil de tolérance soit respecté. Les propriétés biologiques des plantes y jouent un rôle important: le blé, par exemple, se reproduit par autofécondation et ne nécessite que quelques mètres de distance, alors que le colza en nécessite bien plus. Le débat principal concerne le seuil de tolérance pour la présence d'OGM, ce qui influence grandement les distances de séparation nécessaires (voir
"OGM en agriculture: Une coexistence est-elle possible en Suisse?", POINT avril 2005). C'est pourquoi les réglementations varient de pays en pays: pour le maïs, le Danemark propose une distance d'isolement de 200 m, l'Espagne 50 m, les Pays-Bas 25 m (250 m si les voisins sont producteurs bio) et l'Allemagne 20 m.
En Suisse, l'ordonnance sur la coexistence est actuellement en consultation parlementaire. L'office fédéral a trouvé une solution élégante à ce problème en renonçant à fixer les distances d'isolement par la loi. Le détenteur de l'autorisation, en général l'entreprise qui produit les semences, est chargé de définir les prescriptions relatives à la culture des OGM. Il doit ainsi veiller à ce que la contamination de la récolte voisine par des OGM ne dépasse pas 0,5 % en bord de champ. De cette manière, la fécondation croisée reste en moyenne nettement inférieure à cette valeur - et largement en-dessous du seuil de 0,9 % toléré par la loi.
Selon la disposition prévue, la distance d'isolement devrait être appliquée dans le champ du cultivateur d'OGM, ce qui représente un obstacle majeur pour la culture de nombreuses plantes génétiquement modifiées en Suisse. Dans ce cas, une production d'OGM ne serait possible que dans des champs de grande taille, sauf si le voisin donne explicitement son accord. En prenant par exemple une distance d'isolement de 50 mètres pour le maïs (comme prévu par l'étude de la FAL), un champ de 100 x 200 mètres (2 ha) ne serait pas suffisant.
La surface moyenne consacrée au maïs correspond chez un producteur suisse à 2,5 ha; celle-ci est souvent répartie sur plusieurs champs. Il est donc évident que la culture de maïs OGM sans accord des voisins ne sera possible en Suisse que dans très peu de cas, peu importe si les voisins cultivent du maïs ou non. Une culture de maïs OGM de taille considérable n'est réalisable en Suisse que si des agriculteurs voisins coopèrent.
La question de responsabilité est déjà clairement réglée en Suisse: d'après la loi sur le génie génétique, le producteur des semences OGM est tenu responsable en cas de dommages (par exemple si la récolte du champ voisin non OGM est contaminée à plus de 0,9% et doit donc être déclarée comme génétiquement modifiée). Cela même si l'entreprise n'y est pour rien. L'agriculteur ne peut être tenu responsable que dans le cas de non respect des mesures de précaution. Cette réglementation sévère est unique en Europe. D'autres pays ont prévu un fond d'indemnisation financé par les agriculteurs pour couvrir les dommages dus aux OGM.
Sources: "Anhörung zur Koexistenzverordnung eröffnet", Site internet de l'Office fédéral de l'Agriculture OFAG (www.blw.admin.ch), 3 octobre 2005 (possibilité de télécharcher le projet d'ordonnance); "Koexistenz: Ein europäischer Flickenteppich", Pages d'information sur la coexistence dans les pays européens, www.biosicherheit.de
Technologie Bt: Des mesures agricoles efficaces empêchent le développement de résistances
L'autoprotection contre des insectes nuisibles est une des principales propriétés que les scientifiques cherchent à transmettre à des plantes. Pour cela, ils se servent d'une protéine utilisée comme insecticide issue de la bactérie du sol Bacillus thuringiensis. Plusieurs variantes de la protéine Bt agissent très spécifiquement contre des ordres d'insectes définis (par exemple les hyménoptères comme le ver de la capsule du coton ou les coléoptères comme la chrysomèle des racines du maïs). La technologie Bt est utilisée à grande échelle pour le coton et le maïs. Des variétés de riz Bt ainsi que d'autres plantes utiles résistantes aux insectes seront disponibles dans un proche avenir.
Des doutes avaient été exprimés lors de l'introduction des plantes Bt. On craignait que son application à grande échelle provoque chez les insectes un développement rapide de résistance à la protéine Bt, et que ces insectes se propagent ensuite en peu de temps. Des essais en laboratoires avaient en effet démontré que certains insectes avaient la capacité de développer spontanément des résistances - on pouvait donc s'attendre à ce que de tels insectes apparaissent également en plein champ. A l'aide de mesures agricoles particulières, les chercheurs ont essayé de freiner le développement de résistances. Certains scientifiques, cependant, se sont quand même attendus à ce que des insectes résistants se répandent en quelques années, ce qui aurait considérablement limité les effets bénéfiques de cette technologie.
A la surprise de nombreux experts, les agriculteurs n'ont pas observé d'insectes résistants dans leurs champs jusqu'à présent, bien que des mesures de surveillance aient été mises en place pour identifier immédiatement de tels problèmes. Ce phénomène vient d'être confirmé scientifiquement. Le groupe de travail de Bruce Tabashnik de l'Université de l'Arizona observe depuis huit ans le développement de résistances du ver rose de la capsule, un des principaux parasites du coton. Le coton Bt résistant à ce parasite est aujourd'hui cultivé dans plus de la moitié des champs de coton en Arizona. Des milliers d'insectes ont été capturés chaque année dans des champs situés dans différentes parties de l'état pour être analysés en laboratoire. Résultat: aucune augmentation de la résistance des insectes à la protéine Bt n'a été observée depuis 1997.
D'après les chercheurs, les mesures prises contre la résistance des insectes ont été efficaces - en particulier la règle qui prévoit un « refuge » pour les insectes en cultivant des plantes non OGM dans une partie du champ. Dans de tels champs, les parasites résistants au Bt n'ont pas d'avantage de survie particulier; les insectes sensibles au Bt peuvent également s'y reproduire et s'accoupler avec les insectes résistants. Les descendants d'un tel croisement seraient aussi sensibles à la protéine Bt, car on sait que la résistance au Bt se transmet de façon récessive - c'est-à-dire que les deux parents doivent être résistants. Si un jour des insectes résistants apparaissaient, cette propriété ne pourrait pas se répandre parmi les descendants étant donné que la grande majorité des insectes serait toujours sensible au Bt; les insectes résistants diminueraient et disparaîtraient donc peu à peu.
Source: Bruce E. Tabashnik et al 2005, "Delayed resistance to transgenic cotton in pink bollworm", Proc. Natl. Acad. Sci. USA 102,15389-15393.
Initiative Stop OGM: Les chercheurs et les agriculteurs condamnent le moratoire, les consommateurs ne veulent pas d'interdictions
Le 27 novembre 2005, date à laquelle nous voterons sur l'initiative Stop OGM, n'est plus éloignée. L'initiative vise à interdire la culture de plantes génétiquement modifiées pendant cinq ans. Les discussions à ce sujet sont mouvementées. Les initiateurs y voient une chance de garder l'agriculture suisse libre d'OGM pendant de nombreuses années, voire même d'exporter des produits agricoles à des prix suisses. Les adversaires du moratoire, de leur côté, estiment que celui-ci est malhonnête, nuisible et superflu.
L'influence du moratoire sur le site économique suisse a fait l'objet de nombreuses discussions. Le 11 octobre, des scientifiques directement concernés ont présenté à Berne leur point de vue à ce sujet. Le professeur Wilhelm Gruissem, biotechnologue à l'institut de recherche végétale de l'EPFZ, le professeur Alexander Zehnder, président du conseil des EPF, et le professeur Pierre Spierer, doyen de la Faculté des Sciences de l'Université de Genève, ont expliqué devant les médias pourquoi ils s'engagent contre le moratoire. Le texte de l'initiative n'interdit en effet pas explicitement le génie génétique, mais un moratoire sur l'application enverrait de toute évidence un signal démotivant pour la recherche fondamentale. Pourquoi multiplier les efforts et des fonds publics dans une technologie dont l'application pratique est interdite? La position de pointe que la Suisse occupe dans le domaine de la recherche végétale serait réellement en danger. Le « manifeste pour l'avenir de la recherche sur les plantes en Suisse et contre le moratoire sur le génie génétique » a été signé par 211 chercheurs dont deux prix Nobel. Les scientifiques s'engagent ainsi pour une utilisation du génie génétique responsable et contre un moratoire contraignant.
Les paysans sont également partagés sur l'utilité d'une interdiction de cette technologie. En se prononçant pour le moratoire, l'Union Suisse des paysans a soutenu la façade du front anti-OGM. Aujourd'hui, cette façade commence à s'effriter. Deux des principales unions cantonales des paysans, Vaud et St. Galles, se sont prononcées contre le moratoire. Les Conseillers nationaux Josef Leu (PDC/LU), Hermann Weyeneth (UDC/BE) et André Bugnon (UDC/VD) ont été le 27 octobre les porte-parole des 60 membres paysans du « Comité contre des interdictions supplémentaires dans l'agriculture » exigeant la liberté de choix des agriculteurs. Dans un environnement économique de plus en plus difficile, l'agriculture aurait besoin d'innovations et d'esprit d'entreprise et non pas d'interdictions. Après tout, la décision pour ou contre certaines méthodes de culture devrait être dans les mains des agriculteurs et non pas imposé par l'état.
La majorité des consommateurs se défend également contre des interdictions et souhaite conserver le libre choix. « Préféreriez-vous que les aliments OGM soient interdits ou avoir le libre choix de les acheter et de les consommer? », telle est la question posée pour une enquête GfS représentative en 2003. De nombreux consommateurs ont exprimé une incertitude envers la nouvelle technologie, mais 64% d'entre eux ont répondu qu'ils souhaitent pouvoir choisir eux-mêmes - seulement un tiers a répondu en faveur d'une interdiction. En octobre 2005, 74% étaient entièrement d'accord que les consommateurs « puissent désormais choisir entre des produits modifiés et non-modifiés ».
Sources: "Forscher wehren sich gegen das Gentechnik-Moratorium", Conférence de presse du 11 octobre 2005, Berne; Manifeste pour l'avenir de la recherche végétale en Suisse et contre le moratoire sur le génie génétique", Association « la Recherche au service de la Vie », Zurich (www.forschung-leben.ch); "Bauern für freie Wahl - gegen Bevormundung durch Bauernverband", Communiqué de presse du Comité contre des interdictions supplémentaires dans l'agriculture, 27 octobre 2005; "Nein zum Moratoriums-Bschiss", Site internet du comité paysan www.gentechfrei-nein.ch; "GfS Gentech-Monitor 2003" und "GfS Medienbericht zur Befragung für die srg ssr idee suisse zur Abstimmung vom 27. November 2005", GfS Berne (www.gfsbern.ch).
Texte: Jan Lucht
Traduction: J-Ph. Rüegg
