Le protocole de Carthagène sur la sécurité biologique

Richard Braun & Lillian Auberson-Huang

Introduction

Le Protocole de Cartagena sur la prévention des risques biotechnologiques a été ratifié par le Conseil des Etats le 11 décembre 2001. Cet accord international a été négocié à Cartagena (Colombie) et adopté par les Etats à Montréal en janvier 2000. Le Protocole a pour objectif principal d'assurer que le commerce international de semences à partir d'organismes génétiquement modifiés (OGM) ne met pas en danger la biodiversité et sa conservation. Une partie du Protocole élabore aussi les conditions à respecter lors du mouvement des OGMs utilisé comme fourrage, pour l'alimentation ou pour la transformation. Le Protocole reconnaît le potentiel positif des OGM.

L'origine du Protocole

La mise en place d'un groupe de travail sur la biodiversité sous le patronage de l'UNEP (United Nations Environmental Program) est une des conséquences de la sensibilité croissante aux problèmes environnementaux pendant les années '80. Ce groupe a élaboré la Convention sur la Biodiversité (CBD) qui fut ratifiée en 1992 lors du sommet mondial à Rio de Janeiro (www.biodiv.org). La Suisse a signé cette convention en automne 1994. Les pays signataires s'engagent à mettre en place un système législatif pour la protection de la biodiversité. La CBD établi le droit souverain des pays de disposer de leurs propres ressources naturelles.

Le premier transfert artificiel d'ADN dans le génome des plantes par voie de génie génétique a eu lieu pendant cette même époque, en 1983. Actuellement, les plantes génétiquement modifiées sont cultivées à l'échelle mondiale sur plus de 40 millions d'hectares, principalement aux Etats-Unis, au Canada et en Argentine. Pour que le génie génétique dans le domaine agricole puisse se développer tout en protégeant l'environnement, un accord international complémentaire à la CBD, précisant les modalités pour une utilisation sûre d'OGM dans l'environnement, a été jugé nécessaire.

Objectifs et Mesures

Le Protocole de Cartagena se concentre sur les aspects liés aux mouvements transfrontières d'OGMs vivants - en priorité les semences. Pour les OGMs utilisés dans l'alimentation animale ou humaine, ce sont les règlements nationaux qui doivent être appliqués en première ligne pour assurer la sécurité. Le Protocole doit empêcher que des plantes génétiquement modifiées soient introduites et cultivées dans un pays sans l'accord préalable des autorités nationales. Les efforts pour un renforcement des capacités humaines et institutionnelles pour évaluation en matière de biosécurité et de biotechnologie sont prévus pour les pays en voie de développement. Comme c'est déjà le cas dans d'autres accords internationaux, ce Protocole demande aux pays signataires de prendre en compte l'approche de précaution pour les décisions liées à l'utilisation des OGM dans l'environnement.

Les deux éléments centraux du protocole sont l'"Advance Informed Agreement" et la "Biosafety Clearing House" (BCH) qui est une centrale d'information. Lors de la première livraison des semences OGM d'un pays à un autre, l'exportateur se voit dans l'obligation de fournir au préalable les informations sur les matières livrées. Les documents présentés doivent spécifier l'origine et les caractéristiques de la matière biologique en question, en particulier par rapport aux risques environnementaux. L'accord pour l'importation doit intervenir dans l'intervalle d'un délai fixé, celui- ci pouvant cependant être prolongé.

Une éventuelle décision négative de la part des autorités doit être basée sur une analyse des risques. Une interdiction d'importation peut également survenir lorsque le danger potentiel des produits ne peut être scientifiquement prouvé. La BCH apporte son soutien lors de l'évaluation de demandes d'importation et met à la disposition des autorités nationales, via Internet, les autres décisions prises au préalable sur l'OGM. Ainsi, la BCH prend activement part au transfert de technologies : l'échange d'expérience doit en particulier profiter aux pays en voie de développement.

Législation

Conformément aux indications du Conseil Fédéral, la ratification du Protocole de Cartagena n'a pas d'impact direct sur la législation suisse, puisque notre pays possède déjà des lois compréhensives sur le génie génétique. Toutes les modifications requises peuvent être réalisées par le biais des ordonnances actuelles. L'Office Fédéral de l'Environnement, des Forêts et du Paysage (OFEFP) est l'autorité nationale suisse avec la tâche d'évaluer les demandes liées à l'utilisation des OGM en milieu confiné et dans l'environnement.

Les 182 états ayant ratifié la CBD peuvent aussi ratifier Le Protocole de Cartagena. A ce jour, huit Etats, dont trois européens, l'ont d'ailleurs déjà fait. Le Protocole entrera en vigueur 90 jours après la 50ème ratification, prévu pour 2002. Il est à remarquer que plusieurs Etats, entre autre, les Etats-Unis, le premier producteur mondial des plantes transgéniques, n'ont pas ratifié la CBD et ne peuvent par conséquent pas signer le Protocole. Les Etats qui n'ayant pas signé le Protocole peuvent néanmoins obtenir le statut d'observateur.

Perspectives

L'impact réel du Protocole dans les cinq à dix ans à venir reste difficile à évaluer. Pour les Etats ou il n'existe pas encore d'infrastructure légale et administrative pour effectuer des évaluations de risques potentiels des OGMs destinés à une utilisation dans l'environnement, il y a la possibilité maintenant d'évoquer le Protocole de Cartagena pour toute prise de décision. Le Protocole encourage les Etats de s'entraider pour le renforcement des capacités humaines et institutionnelles pour analyser et gérer les risques potentiels liés à l'utilisation les OGMs.

Il est évident que les plantes de culture génétiquement modifiées peuvent apporter des avantages économiques et écologiques substantiels, à l'exemple du coton génétiquement modifié, dont l'utilisation a effectivement diminué la quantité de pesticides chimiques nécessaire pour sa culture.

Les programmes de recherches dans divers laboratoires de recherche sont en cours, pour le développent des plantes qui nécessitent moins d'eau que les variétés conventionnelles. Ces plantes peuvent être importantes pour l'agriculture dans les régions arides. Cependant, tous ces avantages devraient être réalisés sans mettre en danger la biodiversité et sa conservation, en accord avec l'objectif du Protocole de Cartagena.